Nouvelles prérogatives des Agents de la Police Municipale
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Au début de cette année, les Agents de la Sécurité Municipale (ASM) sont devenus des Agents de la Police Municipale (APM), suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi (LAPM 10178 du 20 février 2009).

Qu’est-ce que cela va changer pour nous autres citoyens ?

Rappelons tout d’abord que ces corps communaux s’appelaient « Police municipale » jusqu’en 1999. Il s’agit donc en quelque sorte d’un retour aux sources, rendu visible par leurs véhicules blanc et rouge portant l’inscription « Police municipale », le terme « Police » restant réservé à la police cantonale.

Le but est de renforcer leurs tâches d’« ilotage », ou de police de proximité, par une présence accrue auprès de la population, qui devrait permettre de désamorcer en amont les conflits potentiels et d’avoir un meilleur effet dissuasif par rapport aux incivilités de toutes sortes. Ils seront également actifs dans la lutte contre le bruit dans la rue, les immeubles et les terrasses de cafés, le contrôle de la mendicité, le contrôle des débits de boissons. Ils seront aussi habilités à sanctionner certaines infractions routières, à encaisser des amendes, à procéder à des contrôles d’identité, à des fouilles sommaires et à maîtriser des personnes, ainsi qu’à les emmener au poste de police. Les échanges d’informations avec la police cantonale seront en outre améliorés.
Ils disposaient déjà comme moyens de défense de spray au poivre et de menottes. Désormais, ils auront aussi un « bâton tactique », dont le rôle doit être principalement dissuasif, mais qui pourra être utilisé pour désarmer un individu en cas d’agression violente par exemple.

Dans les communes ne comptant qu’un seul poste, comme au Grand-Saconnex, le chef de poste portera le grade de sergent-major (anciennement brigadier) et les adjoints le grade de sergent. Enfin, contrairement à la police cantonale, cette fonction est ouverte aux étrangers avec permis C, afin de pallier aux difficultés chroniques de recrutement.

Ces nouvelles attributions nécessiteront pas mal d’heures de formation, ce qui risque de diminuer pour un certain temps leur disponibilité sur le terrain, mais surtout, elles vont augmenter leur charge de travail, ce qui devrait probablement provoquer un renforcement des effectifs, à réaliser en concertation avec la commune de Pregny-Chambésy, puisque ces deux communes collaborent déjà dans ce domaine.

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Eric Steiner
Avril 2010

Baisse des primes d’assurance maladie
Les Radicaux genevois y ont pensé, en demandant l’introduction d’un plafond pour les réserves des caisses __________________________________________________________________________________________________

Résolution Radicale

A l’origine il y a eu la proposition de résolution R 573-I, déposée en décembre 2008 par huit députés
Radicaux au Grand Conseil, dont Charles Selleger, membre de notre association.

Cette résolution proposait « une mesure concrète et réalisable à court terme dans le but d’encadrer au mieux les caisses maladie dans la gestion des réserves et, partant, de rendre le montant des primes conforme aux coûts de la santé. »

Initiative cantonale

Si le taux minimal fixé par la Confédération est de 10%, en revanche il n’existe aucun plafond. A titre d’exemple, à Genève, le taux de réserve moyen en 2008 était de 41%. D’où cette résolution Radicale, qui a été votée par le Grand Conseil et adressée à l’Assemblée fédérale le 29 juin 2009, sous forme d’initiative cantonale Iv.ct.09.320.

L’initiative du Canton de Genève demande de modifier l’article 60 alinéa 6 de la loi fédérale sur l’assurance-maladie en fixant « un pourcentage maximal à la réserve de sécurité » et de régler « les modalités selon lesquelles le rapport de gestion est publié ou rendu accessible au public. »

Nous nous réjouissons que la Commission de la sécurité et de la santé publique du Conseil des Etats, à Berne, ait accepté le 15 février 2010 de donner suite à l’initiative genevoise par 7 voix contre 5. C’est un signe tout à fait encourageant, la même commission ayant par le passé refusé toute tentative de réforme de l’assurance-maladie.

Mais le chemin est encore long pour notre initiative, puisqu’elle doit maintenant être acceptée par le Conseil des Etats dans son ensemble et par les structures équivalentes du Conseil National. Si tout va bien elle devrait être intégrée dans la prochaine révision de la LAMal.

Deuxième résolution Radicale

En même temps que la R 573-I, les députés Radicaux ont déposé le 17 décembre 2008 la résolution R 574-I, qui traite de la transmissibilité des réserves, à savoir « une mesure concrète dans le but d’optimiser la gestion des réserves, en permettant à ces dernières de suivre les assurés, lors d’un changement de caisse maladie, l’objectif étant à terme une diminution du montant des primes. » Actuellement les réserves restent acquises à l’assurance quittée par l’assuré, alors que la nouvelle assurance doit reconstituer des réserves pour ce nouvel assuré.

Ce thème étant plus complexe, il a fallu déployer un peu plus d’énergie pour convaincre la Commission de la santé du Grand Conseil de sa pertinence. C’est chose faite maintenant. Nous attendons que le rapporteur de la commission dépose son rapport, pour que cet objet soit renvoyé au Grand Conseil. Il aura alors une très bonne chance d’être accepté et envoyé, sous forme d’initiative parlementaire, aux Chambres fédérales.

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Association Radicale du Grand-Saconnex
Avril 2010

Motion

Lieux de rencontre ponctuels entre les jeunes et les entreprises
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Le Groupe Radical au Conseil Municipal de notre commune a déposé une motion, invitant le Conseil administratif à étudier la possibilité d’organiser des lieux de rencontres ponctuels entre les jeunes saconnésiens et les entreprises sises sur la commune. Cette motion a été votée et approuvée à l’unanimité du Conseil Municipal le 15 mars 2010.

L’objectif de ces rencontres est à double sens. D’une part elles favorisent l’orientation des jeunes par la découverte des métiers et des professions de proximité et d’autre part, les entreprises de la commune ont la possibilité de mieux faire connaître leurs branches d’activité.

Nous pensons que ces rencontres peuvent stimuler l’intérêt de notre jeunesse pour trouver des places d’apprentissage ou un emploi dans un lieu proche de leur domicile. Les entreprises du Grand- Saconnex sont des employeurs potentiels dans des domaines très variés et des liens avec les personnes en entreprises peuvent favoriser ces échanges.

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Motion du Groupe Radical – approuvée par le Conseil Municipal
15 mars 2010